Immeuble en Copropriété

UNARC

Union Nationale des Associations Régionales de Copropriétaires

Conditions Générales

Mentions Légales :

  • Editeur du site :
    • UNARC
    • Union Nationale des Associations Régionales de Copropriétaires
    • Association Loi de 1901 enregistrée le
    • 29 rue Joseph Python 750020 - PARIS
    • Directeur de la publication : Mr LOPEZ
  • Déclaration CNIL :
    • Les informations nominatives relatives aux personnes physiques conservées dans des fichiers informatisés ont fait l'objet d'un déclaration auprès de la CNIL, en date du JJ/MM/AAAA. Le numéro délivré par la CNIL pour la déclaration du site est
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    • L'œuvre a été déposée chez Copyrightfrance.com,

Conditions Générales d'utilisation : CGU

Objet

  • Les conditions générales suivantes ont pour objet l'utilisation des informations publiées
    • - consultations d'informations mises à la disposition des visiteurs, et des adhérents

Utilisations

Utilisation privée
  • Les services mis à la disposition des visiteurs, des aadhérents, et les publications émises par " www.unarc-asso.fr ", le sont, à usage privé de l'utilisateur
  • Les abonnés , les visiteurs s'engagent à ne pas faire une utilisation commerciale des publications émises par " www.unarc-asso.fr "
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    • la création de ces liens n'engage pas la responsabilité de " www.unarc-asso.fr " pour quelques causes que ce soient

Adhésion :

Adhérent :
  • L'Adhésion est souscrite soit par un " Adhérent ", soit par le Syndicat des Copropriétaires , soit par le Conseil Syndical, qui adhère à une Association régionale de coprorpiétaires affiliée à l'UNARC
  • Un Copropriétaire peut adhérer à titre individuel en attendant que le Syndicat des Copropriétaires de sa Copropriété adhère à une Association régionale de copropriétaires affiliée à l'UNARC
Durée de l'aadhésion :
  • L'adhésion est souscrite pour une durée de un an renouvelable.
Tarifs de l'adhésion
  • Les tarifs sont consultables en permanence sur les sites internet des Associations régionales de copropriétaires affiliées à l'UNARC

les Services du site " www.unarc-asso.fr "

Fourniture d'informations :
  • " www.unarc-asso.fr " met à la disposition des visiteurs et des " adhérents " du site des informations et des documents concernant la " gestion des copropriétés " et la vente en l'état futur d'achèvement
  • Les informations et documents présentés, ne permettent pas, à eux seuls et sans étude particulière des situations rencontrées par les visiteurs et les " adhérents ", de prendre des décisions
  • Par voie de conséquence, les internautes qui utilisent les informations et documents mis à leurs dispositions sur le site, qui ne considèrent pas être en mesure d'apprécier par eux mêmes les conséquences de leurs décisions , doivent consulter des professionnels tels que le Syndic de leur Copropriété, des Avocats et des Notaires.
  • " www.copropriete-info.fr " fournit des modèles de courriers, des formulaires, des feuilles de calcul, des modes opératoires, des recueils de précautions à prendre. Les internautes qui utilisent ces documents le font sous leurs seules responsabilités. S'ils ne considèrent pas être en mesure d'apprécier par eux mêmes les conséquences de leurs décisions, ils doivent consulter des professionnels

Modifications des Conditions Générales d'Utilisation :

  • " www.copropriete-info.fr "se réserve le droit d'apporter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires ou utiles
  • Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation n'auront aucune influence sur les contrats en cours qui restent soumis aux conditions générales en vigueur au jour de l'adhésion
  • Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation. Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées se substitueront aux Conditions Générales d'Utilisation antérieures

Litiges :

  • Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la Loi Française.
  • En cas de contestation sur la signification d'un terme ou une disposition des Conditions Générales d'Utilisation, la seule langue faisant foi est la langue française
  • Le non respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'exécution des conditions d'utilisation sera soumis au Tribunal de Bordeaux
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